Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentants le personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

président-directeur général de société; 44 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'industrie, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier